Conditions Générales de Vente (CGV)
En vigueur au 07/04/2026 — SARL L'HOSTIS — TP Agri
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de pièces détachées conclues entre la SARL L'HOSTIS (ci-après "le Vendeur") et tout acheteur professionnel ou particulier (ci-après "le Client") via le site internet www.tpagri.fr ou par tout autre moyen de commande (téléphone, e-mail).
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve préalablement à la passation de sa commande.
Article 2 — Informations sur le vendeur
SARL L'HOSTIS
Nom commercial : TP Agri
9 Rue du ponton, 44450 Saint Julien de Concelles
Téléphone : 06 65 73 57 54
E-mail : accueil@tpagri.fr
SIRET : 882759749
RCS : Nantes
N° TVA : fr03 882 759 749
Article 3 — Produits et disponibilité
Les pièces détachées proposées à la vente sont celles figurant sur le site www.tpagri.fr, sous réserve de disponibilité en stock. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Vendeur en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais et lui proposera un produit de remplacement équivalent ou le remboursement intégral de la somme versée.
Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions qui pourraient subsister.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commande
Le Client passe sa commande en ligne via le site www.tpagri.fr, par téléphone au 06 65 73 57 54 ou par e-mail à accueil@tpagri.fr. La commande n'est définitivement validée qu'après confirmation de disponibilité et réception du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige.
Article 6 — Paiement
Le règlement s'effectue par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les transactions sont sécurisées.
En cas de paiement par virement, la commande sera traitée à réception du virement.
Article 7 — Livraison
Les commandes sont expédiées en France métropolitaine et DOM-TOM. Les délais de livraison sont indicatifs et généralement de 24 à 48 heures ouvrées pour les articles en stock. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison dus au transporteur ou à des événements indépendants de sa volonté (grèves, intempéries, etc.).
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la validation de la commande. Un retrait en dépôt est possible à l'adresse suivante : 9 Rue du ponton, 44450 Saint Julien de Concelles, du lundi au vendredi de 8h à 18h.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client particulier (non professionnel) dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux commandes passées par des professionnels dans le cadre de leur activité.
Pour exercer ce droit, le Client doit informer le Vendeur de sa décision par e-mail à accueil@tpagri.fr ou par courrier à l'adresse du siège social.
Article 9 — Retours et remboursements
Tout retour doit faire l'objet d'un accord préalable du Vendeur. Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, complets et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur du Vendeur.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 10 — Garanties
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Article 11 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés ou d'une incompatibilité avec la machine du Client. Il appartient au Client de vérifier la compatibilité de la pièce avec son matériel avant toute commande.
Article 12 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et pourront être transmises aux sociétés partenaires chargées de la livraison. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le Vendeur à accueil@tpagri.fr.
Article 13 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de la SARL L'HOSTIS.
Le Client peut également recourir à la médiation de la consommation conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation.
Date de dernière mise à jour : 07/04/2026